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DEMAIN SAINT MARTIN
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18 mars 2014

SALLE CAMIADE : A PROPOS DE LA PRÉSENCE D'AMIANTE


Lors d'une réunion publique récente, Madame Dardy a indiqué que la salle Camiade contenait de l'amiante, ce qui n'a pas manqué d'alerter certains Saint-Martinois qui, inquiets, nous ont récemment questionnés sur le sujet.
Afin de leur apporter une réponse précise, une question a donc été officiellement posée par nos élus lors du Conseil Municipal du 11 mars 2014.


Nous reprenons ci-dessous l'échange auquel cette question a donné lieu.


QUESTION DE NOS ELUS:
"Madame le Maire, la salle Camiade est utilisée depuis de très nombreuses années pour y accueillir du public sous réserve des autorisations que vous voulez bien accorder après examen de la demande. 
La population Saint-Martinoise a découvert récemment, au travers de la lecture d'un de vos documents de campagne électorale que cette salle serait polluée par de l'amiante.
Des usagers de la salle Camiade n'ayant pas eu cette information s'inquiètent et pour certains s'alarment pour leur santé et nous ont interrogés.
Afin de permettre au Conseil Municipal et à la population d'être informés, nous souhaiterions que vous puissiez nous communiquer :
-les études qui ont mis en évidence cette présence d'amiante et la date de leur réalisation
-le Dossier Technique Amiante s'agissant d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
-les devis que vous n'avez pas manqué de faire établir pour éliminer ce risque pour la santé publique
Merci de vos précisions" 


REPONSE DE MADAME DARDY :
"Je n'ai pas sur ce dossier des connaissances à vous apporter aujourd’hui. Rapprochez-vous de Madame Ploto des services techniques"
S’agissant d'un problème touchant à la santé publique et notamment celle de nos concitoyens, nos élus ont insistés et se sont étonnés que Madame Dardy ne soit pas en mesure de répondre à une question qui, en application de la Loi, relève de sa responsabilité.


REPONSE DE MADAME DARDY :
« C’est un dossier que je ne suis pas de façon suffisamment fine pour vous apporter une réponse. Posez votre question aux services une réponse vous sera donnée »


Nous avons donc adressé par courrier électronique notre question aux services. 


REPONSE ECRITE DES SERVICES :
« La présence d’amiante concerne la toiture réalisée en plaques ondulées amiante ciment ainsi que quelques conduits d’évacuation et les plaques planes en plafond de la chaufferie. L’ensemble de ces matériaux est en bon état de conservation. Aucun lieu directement accessible au public ne contient de l’amiante. Aucune préconisation particulière n’a été émise par le bureau de contrôle, le désamiantage sera réalisé dans le cadre de la déconstruction programmée du bâtiment. Le dossier réalisé par Atlantic Contrôle en juillet 2012 est à la disposition du public aux services techniques. »
Le Dossier Technique Amiante (DTA) demandé n’étant pas joint à cette réponse, nous l’avons donc à nouveau sollicité. Un document nous a finalement été adressé.
L’examen de celui-ci montre qu’il s’agit d’un dossier de repérage et non du DTA que nous avions demandé. Nous attendons toujours ce document qui est pourtant obligatoire depuis le 31 décembre 2005 pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Par mail du 17 mars 2014 suite à notre demande de nous fournir le DTA, la Mairie nous a fait savoir que "Le document communiqué est le DTA et en respecte le contenu."

Au regard de cette réponse nous avons demandé à la Mairie s'il faut bien comprendre "qu'aucun DTA n'avait été précédemment élaboré et qu'il s'agit bien de la première édition du DTA relatif à la salle Camiade en date de juillet 2012".
Nous avons également demandé de :

-nous "préciser les raisons qui justifient que ce DTA n'ait pas été produit avant le 31 décembre 2005".

-nous adresser la liste des DTA existants qui concernent les autres établissements recevant du public et la date de leur première édition.

A suivre avec la réponse de la Mairie....

La réponse reçue est la suivante : "Au vu de la quantité de documents demandés, nous avons convenu avec Mme le Maire que ces éléments sont à votre disposition en Mairie pour une consultation sur place durant laquelle je pourrai répondre à toutes vos interrogations." et c'est signé de la Directrice des Services Techniques.

A l'évidence, la Mairie de répond pas aux questions posées sur Camiade et se réfugie derrière le caractère volumineux de dossiers pour ne pas en communiquer la liste et les dates de réalisations. En langage diplomatique on appelle ça une réponse dilatoire (en clair faite pour gagner du temps).

Qu'à cela ne tienne ! Nous irons consulter ces dossiers en Mairie et nous vous tiendrons informés de nos découvertes.

Par contre, en ce qui concerne Camiade, nous avons renouvelée notre question, à savoir de nous préciser les raisons qui justifient que le Dossier Technique Amiante (DTA) de la Salle Camiade n'ait été produit qu'en 2012 et non pas avant le 31 décembre 2005 comme le prévoyait le Code de la Santé Publique pour un établissement recevant du public (ERP).

Un de nos représentants s'est tout de même rendu en Mairie pour solliciter la communication des DTA de l'ensemble des bâtiments communaux. Il lui a été indiqué qu'une campagne générale avait été réalisée en 2012, par le même bureau d'étude que celui de la salle Camiade. En ce qui concerne d'éventuels DTA antérieurs, il a été indiqué qu'il avaient été archivés et que si nous étions élus, nous pourrions les consulter.

Nous restons donc perplexes sur la réalité de campagnes de diagnostics avant le 31.12.2005, conformément à la Loi sur l'amiante et ce ,d'autant plus que nous n'avons pas eu de réponse écrite à nos questions portant sur les raisons qui justifient que le Dossier Technique Amiante (DTA) de la Salle Camiade n'ait été produit qu'en 2012

****
Des précisions sur la présence d’amiante dans la salle Camiade
En ce qui concerne la présence d’amiante, le dossier de repérage en fait état dans les combles (toiture en amiante ciment et conduits en fibro-ciment), les appentis (toiture en amiante ciment) et la chaufferie (plaques planes). Il est indiqué un bon état de conservation et les recommandations faites dans ce document sont les suivantes :
3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE :
A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante.
Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.

L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;
- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante ciment ;
- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L'émission de poussières peut être limitée :

- par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ;
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé.

Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation.
Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation.
De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
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